Conditions générales de vente pour les fêtes de fin d'années 2021

Conditions générales de vente pour les fêtes de fin d'années 2021

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES – FETES DE FIN D’ANNEE 2021

 

  1. OBJET

L’entreprise SARL DELAVIER RASSON a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de plats cuisinés, entrées, entremets et desserts.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située à ARRAS

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.

  1. PRIX ET REGLEMENT

Les prix des produits commercialisés par l’entreprise SARL DELAVIER RASSON sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 20 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.

La commande ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte égal à 50 % de son montant, le solde étant payable au moment du retrait des produits en boutique ou de leur livraison.

  1. REPORT -DESISTEMENT -ANNULATION

L’acompte versé lors de la commande sera conservé par l’entreprise SARL DELAVIER RASSON en cas d’annulation de la commande ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure.

En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 6  jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.

  1. REMISE DE LA COMMANDE

La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes (sous réserve de consigne gouvernementale)  :

  • Retrait en boutique : le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du magasin soit : - Les jeudis 23 et 30 décembre de 14h30 à 19h30 (fermé le matin)

                          - Les vendredis 24 et 31 décembre de 7h30 à 17h00 sans interruption

 

  • Livraison: la livraison de la commande peut être assurée sans frais supplémentaire par l’entreprise dans les zones géographiques suivantes : ARRAS ET SES VILLES LIMITROPHE .Une quantité de livraison sera disponible, nous ne pourrons satisfaire tout le monde, ainsi que les retardataires.

 

  1. RESPONSABILITE

Une information est assurée par l’entreprise SARL DELAVIER RASSON sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise SARL DELAVIER RASSON toute contre-indication à ce sujet.

Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique ou leur livraison de manière notamment à respecter la chaîne du froid.

L’entreprise SARL DELAVIER RASSON ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande ou sur le site internet.

  1. CLAUSE PARTICULIERE COVID-19

Toute l’équipe de l’entreprise SARL DELAVIER RASSON est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. 

Concernant l’accueil de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes:

  • Limitation du nombre de personnes en boutique à 8 et respect d’une distanciation d’un mètre avec autrui)
  • Utilisation lors de l’entrée dans la boutique du gel hydroalcoolique mis à disposition
  • Port du masque obligatoire dans le magasin

Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge l’entreprise SARL DELAVIER RASSON de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.

  1. RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise SARL DELAVIER RASSON par écrit à l’adresse suivante : 21, rue de Grigny 62000 Arras dans un délai de 2 jours à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.